Juil 262014
 

Vente voiture

 

Votre voiture roule encore mais ne passe plus le contrôle technique, il est tout à fait possible de la revendre.

Voici une petite checklist pour ne rien oublier pendant la vente :

  • remplir la déclaration de cession Cerfa n°13754*02 en 3 exemplaires (Vendeur, Acheteur et Préfecture) : lien pour télécharger
  • donner le contrôle technique original (moins de 6mois si valide, moins de 2mois si invalide)
  • donner le certificat de Non-Gage : lien pour télécharger
  • sur la carte grise (certificat d’immatriculation) :
    • recto, barrer la carte grise et inscrire « Vendu en l’état le JJ/MM/AAAA » et signer
    • verso, remplissez les champs « Nom » & « Adresse » => nom adresse acheteur, « date » et signer
  • remplir un document d’attestation de vente si vendu en l’état avec le modèle ci dessous (à adapter à votre besoin) :

CERTIFICAT DE VENTE

Rempli par vendeur à conserver pour l’acheteur
 
 
Je soussigné, ____________________ , né le __ / __ / ____   à __________________, demeurant _________________________________, certifie avoir vendu à _____________________, né le __/__/____ à_________________________, demeurant _________________________________, le véhicule suivant : ____________________________, immatriculée _____________ date 1ere mise en circulation __/__/____, date dernière mise en circulation __/__/_____ .

 
Le véhicule ci-dessus est vendu en l’état, sans garantie à l’acheteur qui a notamment pris acte du fait que le contrôle technique en date du __/__/____ n’est pas valide et est conscient qu’il est nécessaire de réaliser des travaux pour une remise en circulation prochaine.

Détails des défauts :

__________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

Payé en espèces la somme de ________€. 
 
Fait à _________________ le __/__/____ à __ :__ en deux exemplaires originaux pour servir et valoir ce que de droit.

Signature vendeur                             Signature acheteur

 

CERTIFICAT DE VENTE

Rempli par acheteur à conserver pour le vendeur
 
 
Je soussigné, ____________________ , né le __ / __ / ____   à __________________, demeurant _________________________________, certifie avoir acheté à _____________________, né le __/__/____ à_________________________, demeurant _________________________________, le véhicule suivant : ____________________________, immatriculée _____________ date 1ere mise en circulation __/__/____, date dernière mise en circulation __/__/_____ .

 
Le véhicule ci-dessus est vendu en l’état, sans garanti, j’ai pris acte du fait que le contrôle technique en date du __/__/____ n’est pas valide et je suis conscient qu’il est nécessaire de réaliser des travaux pour une remise en circulation prochaine.

Détails des défauts :

__________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

Payé en espèces la somme de ________€. 
 
Fait à _________________ le __/__/____ à __ :__ en deux exemplaires originaux pour servir et valoir ce que de droit.

Signature vendeur                             Signature acheteur

 

Après la vente :

  • conserver le certificat de vente « vendeur »
  • se rendre à la préfecture et donner le certificat de vente « prefecture »
  • contacter votre assurance

 

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