Votre voiture roule encore mais ne passe plus le contrôle technique, il est tout à fait possible de la revendre.
Préparation avant la vente
Voici une petite checklist pour ne rien oublier pendant la vente :
- remplir la déclaration de cession Cerfa n°13754*02 en 3 exemplaires (Vendeur, Acheteur et Préfecture) : lien pour télécharger
- donner le contrôle technique original (moins de 6mois si valide, moins de 2mois si invalide)
- donner le certificat de Non-Gage : lien pour télécharger
- sur la carte grise (certificat d’immatriculation) :
- recto, barrer la carte grise et inscrire « Vendu en l’état le JJ/MM/AAAA » et signer
- verso, remplissez les champs « Nom » & « Adresse » => nom adresse acheteur, « date » et signer
- remplir un document d’attestation de vente si vendu en l’état avec le modèle ci dessous (à adapter à votre besoin) :
CERTIFICAT DE VENTE Rempli par vendeur à conserver pour l’acheteur Je soussigné, ____________________ , né le __ / __ / ____ à __________________, demeurant _________________________________, certifie avoir vendu à _____________________, né le __/__/____ à_________________________, demeurant _________________________________, le véhicule suivant : ____________________________, immatriculée _____________ date 1ere mise en circulation __/__/____, date dernière mise en circulation __/__/_____ . Le véhicule ci-dessus est vendu en l'état, sans garantie à l’acheteur qui a notamment pris acte du fait que le contrôle technique en date du __/__/____ n’est pas valide et est conscient qu’il est nécessaire de réaliser des travaux pour une remise en circulation prochaine. Détails des défauts : __________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ Payé en espèces la somme de ________€. Fait à _________________ le __/__/____ à __ :__ en deux exemplaires originaux pour servir et valoir ce que de droit. Signature vendeur Signature acheteur CERTIFICAT DE VENTE Rempli par acheteur à conserver pour le vendeur Je soussigné, ____________________ , né le __ / __ / ____ à __________________, demeurant _________________________________, certifie avoir acheté à _____________________, né le __/__/____ à_________________________, demeurant _________________________________, le véhicule suivant : ____________________________, immatriculée _____________ date 1ere mise en circulation __/__/____, date dernière mise en circulation __/__/_____ . Le véhicule ci-dessus est vendu en l'état, sans garanti, j’ai pris acte du fait que le contrôle technique en date du __/__/____ n’est pas valide et je suis conscient qu’il est nécessaire de réaliser des travaux pour une remise en circulation prochaine. Détails des défauts : __________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ Payé en espèces la somme de ________€. Fait à _________________ le __/__/____ à __ :__ en deux exemplaires originaux pour servir et valoir ce que de droit. Signature vendeur Signature acheteur
Après la vente :
- conserver le certificat de vente « vendeur »
- se rendre à la préfecture et donner le certificat de vente « préfecture »
- contacter votre assurance